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Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web downtricen.com et des services proposés par Downtricen. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Informations légales

Le site downtricen.com est édité par :

  • Nom : Downtricen
  • Adresse : 123 Avenue des Formations, 75001 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 42 56 78 90
  • Email : [email protected]

2. Définitions

  • « Nous », « Notre », « Nos » : Désignent Downtricen
  • « Vous », « Votre », « Vos » : Désignent l'utilisateur des services
  • « Services » : Ensemble des formations et contenus proposés
  • « Site » : Le site web downtricen.com
  • « Contenu » : Textes, images, vidéos, documents pédagogiques

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.

4. Description des services

Downtricen propose des services de formation en ligne comprenant :

  • Formations professionnelles certifiantes
  • Contenus pédagogiques multimédias
  • Accompagnement personnalisé
  • Évaluations et certifications
  • Ressources documentaires
  • Communauté d'apprenants

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir à jour vos informations personnelles
  • Protéger la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer de toute utilisation non autorisée

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

6. Utilisation des services

6.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser nos services pour :

  • Suivre les formations auxquelles vous êtes inscrit
  • Accéder aux contenus pédagogiques
  • Participer aux évaluations
  • Interagir avec la communauté d'apprenants

6.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Copier, reproduire ou distribuer nos contenus
  • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
  • Partager vos identifiants de connexion
  • Interférer avec le bon fonctionnement du site
  • Publier du contenu offensant ou illégal
  • Utiliser des bots ou scripts automatisés

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Downtricen

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logiciels) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Downtricen ou à ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos contenus dans le cadre de votre formation.

7.3 Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur nos services, vous accordez à Downtricen une licence mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu pour améliorer nos services.

8. Tarifs et paiement

8.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Financement CPF
  • Prise en charge OPCO

8.3 Facturation

Une facture vous sera envoyée par email après confirmation du paiement. Les factures sont disponibles dans votre espace personnel.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription au service.

Ce droit ne peut être exercé si vous avez commencé à utiliser le service de formation avec votre accord exprès.

10. Garanties et responsabilité

10.1 Garanties

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité mais ne garantissons pas :

  • L'absence d'interruption ou d'erreur
  • L'exactitude absolue des informations
  • La compatibilité avec tous les équipements

10.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données.

12. Suspension et résiliation

12.1 Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès aux services en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions
  • Défaut de paiement
  • Utilisation abusive des services

12.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement.

13. Réclamations et litiges

13.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 56 78 90

13.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation avant toute action judiciaire.

13.3 Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Downtricen concernant l'utilisation de nos services.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 56 78 90

Adresse : 123 Avenue des Formations, 75001 Paris, France

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

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